En vigueur au 5 septembre 2026.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Margaux VERY — Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial TEXY by Marchand, 44 boulevard Dubois, 28100 Dreux, SIREN 991 539 255.
Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique leur acceptation sans réserve et prévaut sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord ». Aucune production n'est lancée avant cette validation.
Pour toute commande personnalisée, une maquette est soumise au client avant lancement. La production ne démarre qu'après validation écrite de ce bon à tirer.
Le client est seul responsable des éléments qu'il fournit — visuels, logos, textes — et garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction. Une erreur figurant sur un bon à tirer validé ne peut donner lieu à réclamation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire au devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Certains articles sont soumis à une quantité minimale de commande, indiquée sur la fiche produit concernée.
Sauf conditions particulières négociées, les factures sont payables à trente jours date de facture. Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les productions personnalisées.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation complémentaire des frais réellement engagés.
Les délais sont communiqués à titre indicatif lors du devis et confirmés à la validation de la commande. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, refus de marchandise ni indemnité.
Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et à l'international. Les risques sont transférés au client à la remise des marchandises au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur dans les trois jours.
Toute réclamation relative à la conformité de la commande doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception, accompagnée de photographies et des références concernées.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré ou non-conformité au bon à tirer validé.
Une tolérance industrielle est admise sur les quantités livrées et sur le rendu des couleurs, les procédés de marquage et les supports pouvant induire de légères variations.
Les ventes s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le code civil. Un interlocuteur unique suit chaque dossier en cas de difficulté, sans renvoi vers un service après-vente fabricant.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chartres.